Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU » ou « Conditions ») régissent l’utilisation du présent site internet, y compris toutes les pages accessibles via celui-ci (collectivement désignées comme le « Site »).

En accédant à ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Ce Site n’est pas destiné aux mineurs (toute personne âgée de moins de 18 ans). Si vous êtes mineur, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les contenus présents sur ce Site (textes, images, logos, vidéos, code, etc.) sont la propriété exclusive de Frite.co ou de ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés.

Vous recevez une licence limitée vous autorisant uniquement à consulter le contenu du Site, dans le cadre strictement personnel et non commercial, sous réserve du respect des présentes Conditions.

3. Restrictions

Il vous est formellement interdit de :

• Reproduire, republier, diffuser ou publier tout contenu du Site dans tout média ;

• Vendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement tout contenu du Site ;

• Représenter ou afficher publiquement tout contenu du Site ;

• Utiliser le Site d’une manière qui l’endommage ou en compromet l’accès ;

• Utiliser le Site en violation des lois et règlements applicables ou d’une manière nuisible à un tiers ;

• Pratiquer le scraping, l’extraction ou la collecte automatisée de données sur le Site ;

• Utiliser le Site à des fins publicitaires ou de marketing sans autorisation écrite préalable.

L’accès à certaines parties du Site peut être restreint à tout moment à la seule discrétion de Frite.co. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Votre contenu

« Votre contenu » désigne tout contenu (texte, image, vidéo, audio, etc.) que vous choisissez d’afficher ou de publier sur le Site.

En publiant votre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevances et sous-licenciable, nous autorisant à l’utiliser, le reproduire, le modifier, le publier, le traduire et le distribuer sur tout support.

Vous garantissez que :

• Vous êtes le titulaire légal des droits sur ce contenu ;

• Votre contenu ne viole aucun droit de tiers.

Frite.co se réserve le droit de retirer tout contenu publié, sans préavis ni justification.

5. Absence de garantie

Ce Site est fourni « tel quel », sans garantie explicite ou implicite quant à son contenu ou à son fonctionnement.

Aucune information présente sur le Site ne saurait être interprétée comme un conseil juridique, professionnel ou personnel.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas Frite.co, ni ses dirigeants, salariés ou représentants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site.

Cette limitation s’applique quelle que soit la nature de l’action (contractuelle, délictuelle, etc.) et inclut notamment toute perte de données, de revenus ou d’opportunité.

7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Frite.co contre toute réclamation, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre non-respect des présentes Conditions.

8. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

9. Modification des Conditions

Frite.co se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

10. Cession

Frite.co est libre de céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans notification préalable. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit.

11. Accord complet

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Frite.co concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur.

Dernière mise à jour : 2 août 2025